Conditions d’utilisation — pilot B2B gratuit

1. Parties et documents contractuels

Le prestataire est [DÉNOMINATION, FORME ET ADRESSE DE L’EXPLOITANT DE COHOSTLY]. Le client est [DÉNOMINATION, FORME ET ADRESSE DU CLIENT PILOTE].

Le contrat de pilot comprend les présentes conditions, le bon de pilot ou la page de signature convenu, l’accord de traitement des données et toute annexe expressément acceptée. En cas de contradiction relative aux données personnelles, l’accord de traitement prévaut.

2. Objet et périmètre professionnel

Cohostly est un back-office économique professionnel destiné aux conciergeries et cohosts de locations de courte durée. Il importe les CSV de versements pris en charge, gère les mouvements extra-plateforme et les dépenses, applique les règles économiques configurées et prépare des rendus et factures.

Cohostly n’est ni un PMS, ni un channel manager, ni un service de réservation, ni un cabinet comptable ou fiscal, ni une plateforme de facturation électronique. Le client reste responsable de vérifier les résultats avant leur utilisation comptable, fiscale, contractuelle ou pour un paiement.

3. Accès au pilot

Le pilot est fourni gratuitement du [DATE DE DÉBUT] au [DATE DE FIN OU RÈGLE DE RÉSILIATION]. Il est réservé aux utilisateurs professionnels autorisés du client et ne peut être cédé ou mis à disposition d’une autre organisation sans autorisation écrite.

Le pilot ne crée aucun abonnement payant, renouvellement automatique ou obligation de paiement. Toute offre payante ultérieure devra faire l’objet d’un accord distinct.

4. Comptes et sécurité

Le client désigne ses utilisateurs autorisés, tient leurs droits d’accès à jour et signale rapidement toute suspicion de compromission. Chaque utilisateur protège son mode d’authentification et ne partage pas son compte. Cohostly peut suspendre un accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le service, les données ou les autres utilisateurs.

5. Données du client et utilisation autorisée

Le client conserve la maîtrise de ses données et répond de la licéité, de l’exactitude et de la pertinence des données et fichiers importés. Il ne doit pas saisir de mot de passe, clé API, donnée de carte de paiement, donnée sensible non nécessaire ou information relative aux voyageurs qui ne soit pas indispensable à la finalité prise en charge.

Le client doit disposer des droits nécessaires et fournir les informations requises aux personnes dont il saisit les données. Cohostly traite les données opérationnelles uniquement pour fournir, sécuriser et maintenir le service, conformément à l’accord de traitement.

6. Disponibilité, maintenance et assistance

Le pilot est un service d’évaluation sans niveau de service garanti. Des maintenances planifiées ou urgentes et la dépendance à des prestataires tiers peuvent entraîner des interruptions. Cohostly mettra en œuvre des efforts raisonnables pour préserver l’intégrité du service et informer le client des incidents significatifs.

Contact, horaires et délai cible de l’assistance pilot : [E-MAIL, HORAIRES ET DÉLAI CIBLE].

7. Vérifications du client et signalement

Le client vérifie les imports, associations d’appartements, règles, détails des factures et destinataires avant validation ou envoi. Il signale rapidement les anomalies et s’interdit de contourner l’isolation des organisations, d’accéder à une autre organisation, de tester des vulnérabilités sans autorisation ou de perturber le service.

8. Propriété intellectuelle et suggestions

Le prestataire conserve ses droits sur Cohostly, son logiciel, sa documentation et son interface. Le client conserve ses droits sur ses données. Le prestataire peut utiliser les suggestions pour améliorer le service sans divulguer les informations confidentielles ou données personnelles du client.

9. Confidentialité

Chaque partie protège les informations techniques, commerciales et opérationnelles non publiques reçues de l’autre et les utilise uniquement pour le pilot. L’accès est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin et qui sont soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

10. Fin du pilot

Chaque partie peut mettre fin au pilot dans les conditions suivantes : [PRÉAVIS ET MODE DE NOTIFICATION]. Avant la fermeture, le client peut demander un export dans le format disponible. Les données seront ensuite restituées ou supprimées conformément au calendrier de conservation approuvé et à l’accord de traitement, sauf obligation légale de conservation.

11. Responsabilité

Les parties reconnaissent le caractère expérimental et gratuit du pilot. Le client demeure responsable des validations métier et des sauvegardes ou exports mis à sa disposition. Les exclusions, le plafond de responsabilité et les exceptions relatives notamment à la fraude, faute lourde, confidentialité, propriété intellectuelle et protection des données doivent être examinés et complétés ici : [CLAUSE DE RESPONSABILITÉ VALIDÉE EN DROIT FRANÇAIS].

12. Droit applicable et litiges

Droit applicable : [DROIT FRANÇAIS — À CONFIRMER]. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable. Tribunal compétent ou mécanisme de règlement convenu : [À COMPLÉTER SELON LA QUALITÉ ET LE SIÈGE DES PARTIES].

13. Version et acceptation

Version : [VERSION/DATE]. Signataire du prestataire : [NOM, QUALITÉ, DATE]. Signataire du client : [NOM, QUALITÉ, DATE].